577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 766

l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ contre
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ contre
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ contre
PA794466 HOR contre