577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 766

l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre