577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7718

l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre
Philippe Vigier Dem Eure-et-Loir · 4ᵉ contre