577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 772

l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

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10 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Ille-et-Vilaine · 7ᵉ contre
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre
Guillaume Lepers DR Lot-et-Garonne · 3ᵉ contre
Thierry Liger DR Orne · 2ᵉ contre
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ contre
Frédérique Meunier DR Corrèze · 2ᵉ contre
Éric Pauget DR Alpes-Maritimes · 7ᵉ contre
Jean-Pierre Taite DR Loire · 6ᵉ contre
PA794042 DR contre