577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 780

l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre