577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7807

l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ contre
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Xavier Breton DR Ain · 1ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre