577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7807

l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre
Nicolas Turquois Dem Vienne · 4ᵉ contre