577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7895

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

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19 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Xavier Albertini HOR Marne · 1ᵉ contre
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Sylvain Berrios HOR Val-de-Marne · 1ᵉ contre
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ contre
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ contre
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ contre
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre
Dominique Paillat HOR Vendée · 2ᵉ contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Nord · 6ᵉ contre
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
Christophe Plassard HOR Charente-Maritime · 5ᵉ contre par délégation
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Seine-Maritime · 9ᵉ contre
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ contre