577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7898

l'amendement n° 122 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre
Stella Dupont NI Maine-et-Loire · 2ᵉ contre