577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7914

l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Marc Fesneau Dem Loir-et-Cher · 1ᵉ contre
Sabine Gervais Dem Charente-Maritime · 1ᵉ contre
Jean-Carles Grelier Dem Sarthe · 5ᵉ contre par délégation
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre