577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7920

l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christian Girard RN Alpes-de-Haute-Provence · 1ᵉ pour
Laurence Robert-Dehault RN Haute-Marne · 2ᵉ pour