577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7920

l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Jean-Carles Grelier Dem Sarthe · 5ᵉ contre par délégation
Carole Guillerm Dem Hauts-de-Seine · 12ᵉ contre par délégation
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ contre par délégation
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Didier Padey Dem Savoie · 1ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ contre