577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7932

l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pouria Amirshahi EcoS Paris · 5ᵉ contre par délégation
Emmanuel Duplessy EcoS Loiret · 2ᵉ contre
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ contre
Sabrina Sebaihi EcoS Hauts-de-Seine · 4ᵉ contre par délégation
Boris Tavernier EcoS Rhône · 2ᵉ contre