577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7933

l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour par délégation
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ pour par délégation
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour