577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7934

l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pouria Amirshahi EcoS Paris · 5ᵉ pour par délégation
Emmanuel Duplessy EcoS Loiret · 2ᵉ pour
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ pour par délégation
Dominique Voynet EcoS Doubs · 2ᵉ pour