577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7938

l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Jacobelli RN Moselle · 8ᵉ contre par délégation
Emeric Salmon RN Haute-Saône · 2ᵉ contre
Marc de Fleurian RN Pas-de-Calais · 7ᵉ contre