577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7949

l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Jean-Carles Grelier Dem Sarthe · 5ᵉ contre par délégation
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre