577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7950

l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ abstention
Elsa Faucillon GDR Hauts-de-Seine · 1ᵉ abstention