577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7954

l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Marcangeli HOR Corse-du-Sud · 1ᵉ abstention
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ abstention