577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7954

l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
Christophe Plassard HOR Charente-Maritime · 5ᵉ contre par délégation