577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7960

l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Marc Fesneau Dem Loir-et-Cher · 1ᵉ contre
Jean-Carles Grelier Dem Sarthe · 5ᵉ contre par délégation
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre