577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7960

l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
Christophe Plassard HOR Charente-Maritime · 5ᵉ contre par délégation
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ contre