577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7961

l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes...

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16 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Ballard RN Oise · 2ᵉ contre
José Beaurain RN Aisne · 4ᵉ contre
Anthony Boulogne RN Meurthe-et-Moselle · 6ᵉ contre
Yoann Gillet RN Gard · 1ᵉ contre
Marine Hamelet RN Tarn-et-Garonne · 2ᵉ contre par délégation
Laurent Jacobelli RN Moselle · 8ᵉ contre par délégation
Sylvie Josserand RN Gard · 6ᵉ contre
Philippe Lottiaux RN Var · 4ᵉ contre
Claire Marais-Beuil RN Oise · 1ᵉ contre
Pascal Markowsky RN Charente-Maritime · 4ᵉ contre
Kévin Mauvieux RN Eure · 3ᵉ contre
Lisette Pollet RN Drôme · 2ᵉ contre
Joseph Rivière RN Réunion · 3ᵉ contre
Emeric Salmon RN Haute-Saône · 2ᵉ contre
Philippe Schreck RN Var · 8ᵉ contre par délégation
Marc de Fleurian RN Pas-de-Calais · 7ᵉ contre