577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7962

l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pouria Amirshahi EcoS Paris · 5ᵉ contre par délégation
Léa Balage El Mariky EcoS Paris · 3ᵉ contre
Emmanuel Duplessy EcoS Loiret · 2ᵉ contre
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ contre
Jean-Louis Roumégas EcoS Hérault · 1ᵉ contre
Sabrina Sebaihi EcoS Hauts-de-Seine · 4ᵉ contre par délégation
Boris Tavernier EcoS Rhône · 2ᵉ contre