577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7964

l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Réinitialiser

4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Léa Balage El Mariky EcoS Paris · 3ᵉ pour
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ pour
Sabrina Sebaihi EcoS Hauts-de-Seine · 4ᵉ pour par délégation
Boris Tavernier EcoS Rhône · 2ᵉ pour