577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7966

l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le...

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ abstention
Jean-Louis Thiériot DR Seine-et-Marne · 3ᵉ abstention