Liste nominative — scrutin n° 7975
l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridctions criminelles (première lecture).
0 député affiché.
| Député | Groupe | Département | Position | |
|---|---|---|---|---|
| Aucun votant ne correspond à ces filtres. | ||||
l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridctions criminelles (première lecture).
0 député affiché.
| Député | Groupe | Département | Position | |
|---|---|---|---|---|
| Aucun votant ne correspond à ces filtres. | ||||