577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7984

l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...

Réinitialiser

4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ contre
Océane Godard SOC Côte-d'Or · 1ᵉ contre
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ contre
Marie Récalde SOC Gironde · 6ᵉ contre