577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 800

l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre
Marc Pena SOC Bouches-du-Rhône · 11ᵉ contre par délégation
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ contre