577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8005

l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sylvain Berrios HOR Val-de-Marne · 1ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre