577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 801

l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre