Liste nominative — scrutin n° 8051

l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,...

3 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Laurent Croizier	Dem	Doubs · 1ᵉ	pour
Jean-Carles Grelier	Dem	Sarthe · 5ᵉ	pour
Philippe Latombe	Dem	Vendée · 1ᵉ	pour par délégation