577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8067

l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité...

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ contre
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ contre
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ contre par délégation