577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8071

l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos...

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Paul Christophle SOC Drôme · 1ᵉ contre
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ contre par délégation
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Roger Vicot SOC Nord · 11ᵉ contre