577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8074

l'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre