577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8083

l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ pour par délégation
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ pour