577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8111

l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Cendrine Chazé DR Orne · 3ᵉ contre
Jérôme End DR Moselle · 4ᵉ contre par délégation
Éric Pauget DR Alpes-Maritimes · 7ᵉ contre