577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8122

l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ pour
Philippe Latombe Dem Vendée · 1ᵉ pour par délégation
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ pour