577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8125

l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Damien Girard EcoS Morbihan · 5ᵉ contre
Danielle Simonnet EcoS Paris · 15ᵉ contre