577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8133

l'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Clémentine Autain EcoS Seine-Saint-Denis · 11ᵉ pour
Karim Ben Cheikh EcoS Français établis hors de France · 9ᵉ pour
Damien Girard EcoS Morbihan · 5ᵉ pour
Danielle Simonnet EcoS Paris · 15ᵉ pour