577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8194

l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Stéphane Hablot SOC Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ contre
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ contre