577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8203

l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Elsa Faucillon GDR Hauts-de-Seine · 1ᵉ contre
Stéphane Peu GDR Seine-Saint-Denis · 2ᵉ contre