Liste nominative — scrutin n° 8206

l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube · 2ᵉ	pour par délégation
	Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort · 1ᵉ	pour