577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8220

l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la...

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karim Ben Cheikh EcoS Français établis hors de France · 9ᵉ contre
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ contre par délégation