577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8235

l'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ abstention
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ abstention par délégation