577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8249

l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karim Ben Cheikh EcoS Français établis hors de France · 9ᵉ contre
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ contre par délégation
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Yvelines · 8ᵉ contre