Liste nominative — scrutin n° 8257

l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube · 2ᵉ	abstention par délégation
	Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort · 1ᵉ	abstention