577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8259

l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ pour par délégation
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ pour
François-Xavier Ceccoli DR Haute-Corse · 2ᵉ pour