577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8260

l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ contre
Paul Midy EPR Essonne · 5ᵉ contre