577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8278

l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Édouard Bénard GDR Seine-Maritime · 3ᵉ contre
Émeline K/Bidi GDR Réunion · 4ᵉ contre
Yannick Monnet GDR Allier · 1ᵉ contre
Marcellin Nadeau GDR Martinique · 2ᵉ contre
Stéphane Peu GDR Seine-Saint-Denis · 2ᵉ contre
Nicolas Sansu GDR Cher · 2ᵉ contre